Conditions générales de vente

Version du 25/09/2026 — projet à faire valider par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.

1. Identification du vendeur

Le site est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] FCFA, immatriculée au RCCM sous le n° [RCCM], n° contribuable (NIU) [NIU], dont le siège est situé à [adresse], Cameroun. Contact : [téléphone], [e-mail].

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site entre le vendeur et tout client, consommateur ou professionnel. Elles s'inscrivent notamment dans le cadre de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et de la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits (denrées alimentaires, produits d'entretien, produits pour bébé…) sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles et leur conditionnement. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix de gros s'applique automatiquement à partir de la quantité indiquée sur la fiche produit. Les clients professionnels validés bénéficient de leur grille tarifaire. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et accepté les CGV. Une confirmation (page, e-mail et/ou message WhatsApp/SMS) récapitule la commande. Le vendeur peut contacter le client pour confirmer la commande et se réserve le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

6. Paiement

• À la livraison : en espèces (ou Mobile Money) remis au livreur, éventuellement dans la limite d'un montant maximum indiqué.
• En ligne par Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money) via un prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur n'a jamais accès aux codes secrets du client.

Une commande Mobile Money non payée dans le délai indiqué peut être annulée automatiquement.

7. Livraison

Les délais sont indicatifs et varient selon la zone. Le client doit présenter le code de livraison reçu pour réceptionner son colis. Il lui appartient de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie au livreur et au service client.

8. Droit de rétractation, retours et réclamations

[À préciser par le juriste : délai et conditions de rétractation applicables, exceptions.] Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables, ouvertes ou descellées ne peuvent être ni reprises ni échangées. Tout produit défectueux, abîmé ou non conforme doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception, avec le numéro de commande ; le vendeur procède alors au remplacement ou au remboursement.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Les dates limites de consommation sont contrôlées avant expédition.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de paiement ou de fait du client (adresse erronée, absence répétée…).

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun. Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de [ville] seront saisies.